CGU-CGV

L'administrateur et le gestionnaire du Site web est la SASU TRANSFO LABS (ci-après “nous”), société de droit français, au capital social de 500 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 882461676 numéro TVA FR 27 882461676 et dont le siège social est basé au 6 Allée de Berlin Spandau 92600 Asnières-sur-Seine.

En accédant à notre Site web (ci-après «le Site web»), en vous y inscrivant et/ou en vous y connectant, vous acceptez formellement d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) (ci-après «les présentes» ou «le contrat») sans aucune limitation ou forme de réserve. Lors de votre inscription sur le Site web, l'acceptation des présentes CGU sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante à la phrase suivante : «En m'inscrivant sur ce Site, je marque mon consentement sur le contenu des Conditions Générales de Vente de LES CADORS, et sur les Conditions Générales d'Utilisation du site web» Le fait de cocher la case concernée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite. Le Site web est disponible au lien suivant: lescadors.net. Il est en accès libre et gratuit à tout Utilisateur. Le terme «Utilisateur» (ou «vous») désigne tout Utilisateur qui s'inscrit sur le Site web (qu'il s'inscrive en qualité d'étudiant-freelance ou de représentant - personne physique - d'une société). LES CADORS et l'Utilisateur sont conjointement dénommés «les Parties». Les présentes CGU sont applicables à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles de l'Utilisateur si LES CADORS ne les a pas expressément acceptées. LES CADORS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications s'appliqueront immédiatement à toute connexion/inscription au Site web. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes CGU, qui est disponible en permanence sur le Site web. Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, ou l'utilisation du Site web, si des problèmes surviennent lors de son utilisation, ou pour toute autre raison, LES CADORS peut être contacté à l'adresse e-mail suivante: contact@campus-consulting.fr

a- Inscription et accès au site web

L'accès au Site web est libre.

L'Utilisateur garantit que les Informations qu'il dépose sur le Site sont exactes et complètes.

Cependant, l'inscription au Site web n'est pas possible aux Utilisateurs âgés de moins de 18 ans. Par son inscription, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans, et dispose de la capacité juridique à contracter les présentes CGU. Si l'inscription est faite au nom d'une personne morale, la personne physique s'inscrivant déclare disposer de la capacité juridique à engager la société dont elle dépend. L'accès au Site web est possible par des ordinateurs, tablettes et/ou téléphones portables, disposant d'une version logicielle à jour (navigateur, système d'exploitation, etc.).

LES CADORS ne garantit aucune compatibilité et ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l'Utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site web, ou de son contenu, pour quelque raison que ce soit.

Dans le cadre de l'accès de l'Utilisateur au Site web ou à son contenu, il est expressément interdit à l'Utilisateur, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

• tenter d'obtenir l'accès à des parties du Site web qui ne sont pas rendues accessibles au grand public, c'est-à-dire contourner toute mesure que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site web ;
• entreprendre toute action qui, à tout moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site web de quelque manière que ce soit et entreprendre toute action conduisant à un effet perturbateur qui entrave la capacité des autres Utilisateurs à y accéder ;
• télécharger, afficher, envoyer, transmettre, envoyer par courrier électronique ou communiquer de toute autre manière, tout matériel contenant des virus informatiques, ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire, interférer avec, perturber ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunications, sans que cette liste soit exhaustive ;
• utiliser un système (automatique) quel qu'il soit, tel que, sans que cette liste soit exhaustive, des "robots", "spiders", "lecteurs hors ligne", etc. dont le but est de créer : (1) des attaques par déni de service (telles que, sans que cette liste soit exhaustive, network DoS, Dos applicatives, network DDoS, y compris DrDOS, ou DDoS applicatives); (2) des messages dont le but est de manipuler des questions et des demandes, des réponses et des participations à des concours, des votes, ou toute interaction avec un autre Utilisateur du Site web;
• publier, télécharger, envoyer, transférer, envoyer par e-mail ou communiquer de toute autre manière, tout contenu illégal, nuisible, violent, menaçant, harcelant, abusif, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, tout contenu contraire aux lois en vigueur, ou autrement dommageable, menaçant la vie privée d'autrui ;
• afficher, télécharger, envoyer, transmettre, envoyer par e-mail ou communiquer de toute autre manière, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de tiers ;
• tenter d'induire en erreur les autres Utilisateurs ou LES CADORS directement en usurpant le nom ou le nom de la société d'autrui ;
• collecter et stocker des données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs ;
• refuser de se conformer aux exigences, procédures, règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés;
• copier, reproduire, faire de l'ingénierie inversée, modifier, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du Site web, créer des œuvres dérivées ;
• ou toute autre chose dont nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'elle abuse du Site web ou a un impact négatif sur ce dernier ou sur LES CADORS en tant que tel.

b- Fonctionnalités du Site web

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les fonctionnalités offertes par le Site web puissent être modifiées. Ainsi, certaines de ces fonctionnalités pourraient être supprimées et d'autres ajoutées, sans que l'Utilisateur puisse considérer que l'accès à une fonctionnalité constitue un droit acquis.

LES CADORS décidera de l'opportunité d'inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site web.

Avec la création d'un compte, le Manager de Transition/Freelance peut :

• s'abonner à des lettres d'information ;
• publier des Profils (CV, compétences, expériences professionnelles), de façon anonyme ou nominative, dans la Candidapec qui peuvent être, d'une part consultés par les recruteurs disposant d'un compte, et d'autre part, faire l'objet d'une recommandation via le service Matching auprès des recruteurs, à partir des compétences identifiées de manière automatisée dans votre Profil;
• postuler à des offres d'emploi disponibles sur Apec.fr ;
• recevoir des propositions de mission ou de contact des employeurs disposant d'un espace recrutement, y compris via un Matching fait par l'IA à partir des compétences de votre Profil identifiées de manière automatisée ;
• recevoir des propositions de mise en relation avec des recruteurs de la part des consultants et conseillers Les Cadors ;
• gérer son compte et actualiser ses données à caractère personnel ;
• gérer ses candidatures ;
• accéder aux différents services proposés par Les Cadors, notamment les services en ligne (tels que l'accès aux chats, l'accès aux différents contenus experts, l'accès au cas)
• consulter des offres d'emploi ;
• consulter des offres de stage ;
• consulter des présentations d'entreprises ;

Avec la création d'un compte, l'Entreprise Cliente peut :

• déposer des offres d'emploi ;
• recevoir et gérer des candidatures en réponse aux offres d'emploi ;
• consulter des Profils publiés dans la Candidapec ;
• publier et gérer une page de présentation de votre entreprise ;
• recevoir des propositions de Profils publiés dans la cévéhèque et sélectionnés selon les compétences recherchées, identifiées à partir d'une analyse automatisée, via notre outil de correspondance basée sur l'IA ;
• envoyer des propositions d'emploi ou de contact aux candidats dont le profil correspond à sa recherche ;
• accéder aux différents services proposés par Les Cadors, notamment les services en ligne (tels que l'accès aux chats, l'accès aux différents contenus experts, l'accès au cas)

c- Paiement aux Managers de Transition

Tout règlement pour un Cas vendu se fait par virement bancaire via le prestataire de paiement ultra-sécurisé STRIPE. Il est donc nécessaire, pour l'Utilisateur, de vérifier ces coordonnées bancaires avant de les valider.

L'Utilisateur a le droit de consulter le Site web et son contenu à des fins personnelles uniquement.

A ce titre, l'Utilisateur bénéficiera d'une licence personnelle qui lui accordera le droit d'utiliser le Site web. La licence personnelle est non cessible et non transférable. La licence personnelle ne peut être utilisée qu'à des fins personnelles. La durée de la licence d'utilisation est limitée à la durée de validité de l'inscription de l'Utilisateur au Site web. Toute utilisation commerciale du Site web détournée de son but premier (à savoir la mise en relation de professionnels et d'étudiants-freelances pour des missions de conseil) est strictement interdite.

Le terme "utilisation commerciale" désigne ici, sans s'y limiter, toute vente ou location des différentes fonctionnalités du Site web, les enregistrements de tout ou partie du contenu disponible sur le Site web, ou toute utilisation du Site web et de ses composants dans le seul but de générer des revenus. Il est également strictement interdit à l'Utilisateur, qui par la même occasion n'accordera pas d'autorisation à d'autres, de :

• modifier, reproduire, copier, emprunter ou distribuer tout ou partie du Site web ou de son contenu;
• créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le Site web ;
• inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source de tout ou partie du Site web ;
• sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au site Internet, à l'application et/ou à leurs contenus, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit relatif au Site web.

Le concept, le contenu, la mise en page, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d'information, les logos, les graphiques, la compilation, les dessins, les marques, le " look and feel ", les modèles, les slogans, les logiciels, les applications, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, la base de données, la musique, les informations protégées, les matériaux et tous les autres éléments, en général, le contenu et la structure du Site web appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de LES CADORS, et sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, y compris le droit d'auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de bases de données, et tous les autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois en vigueur, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte. En utilisant ou en consultant le Site web, l'Utilisateur ne devient en aucun cas propriétaire de l'un des droits susmentionnés ou de tout autre droit similaire.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il n'acquière aucun droit de propriété.

L'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut s'opposer à l'accomplissement par Les CADORS des actions nécessaires à l'accès aux Informations pour les besoins et dans les limites de l'utilisation de la CVthèque tels que décrits aux présentes.

L'Utilisateur reconnaît qu'il lui est également interdit d'extraire une part substantielle (en quantité ou en qualité) de la base de données propriété de Les CADORS et de la fixer par tous moyens sur un autre support, d'en faire une exploitation commerciale ou autre, la diffuser, la partager, la reproduire.

Toute infraction de l'Utilisateur aux dispositions des présentes constituerait un délit de contrefaçon passible de poursuites.

En outre, l'Utilisateur souhaitant mettre à disposition un document (dénommé « Cas ») sur le site accepte defacto d'en céder le droit de téléchargement et d'utilisation à la plateforme LesCadors. De la même manière toute personne achetant ce document acquierera de facto le droit à l'utilisation de ce document sans possiblité de recours par l'Utilisateur qui aura mis à disposition le document sur le site Les Cadors.

a- Responsabilités de l'utilisateur

L'Utilisateur est toujours responsable, même à l'égard des tiers, de la consultation et de l'utilisation du Site web, ainsi que du téléchargement de fichiers de toute nature, avec n'importe quel moyen technique.

Chaque Utilisateur est responsable de son inscription, ainsi que des abus et dommages qui pourraient en découler. LES CADORS ne peut être tenu responsable d'une utilisation inadéquate du Site web, quelle qu'elle soit. L'Utilisateur doit immédiatement informer LES CADORS à l'adresse e-mail contact@lescadors.net lorsqu'il a connaissance ou soupçonne une utilisation non autorisée de ses informations.

L'Utilisateur est responsable de tous les messages, textes ou photographies rendus accessibles via son profil. De manière générale, l'Utilisateur n'utilisera que des informations (images, photos) compatibles avec les droits intellectuels et/ou industriels de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, etc.), ainsi qu'avec les normes, la moralité et les dispositions légales. L'Utilisateur garantit expressément qu'aucun des documents (cas) qu'il soumet sur le site n'est issu d'un plagiat. Tout plagiat est punissable par la loi et LES CADORS se réserve le droit d'intenter un recours en justice si un tel cas se produit.

L'Utilisateur garantit LES CADORS contre toute réclamation, dans l'un des cas suivants :

• perte d'opportunités ou de revenus de toute nature suite au fonctionnement ou au non-fonctionnement, à l'utilisation ou à la non-utilisation du Site web ;
• intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ;
• l'introduction d'un virus informatique dans le serveur web ;
• l'encombrement temporaire de la bande passante ;
• l'interruption du service de connexion à Internet pour des raisons indépendantes de la volonté de LES CADORS. L'Utilisateur reconnaît, accepte :
• les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen par lequel le Site web est disponible ;
• les risques liés au stockage et à la transmission d'informations par voie électronique ou numérique ;
• le fait que LES CADORS ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l'utilisation du Site web (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou de l'Internet, suite aux risques susmentionnés ;
• le fait que les communications électroniques échangées, ainsi que les sauvegardes effectuées par LES CADORS peuvent servir de preuve. LES CADORS peut prendre toute mesure qu'il juge appropriée à sa seule discrétion pour toute violation, réelle ou supposée, des présentes conditions générales d'utilisation ou de la loi applicable. Ces actions peuvent inclure, sans s'y limiter : la suspension temporaire ou permanente de votre utilisation ou de votre accès au Site web.

b- Responsabilités de LES CADORS

LES CADORS est tenu à une obligation de moyen dans sa gestion du Site web.

LES CADORS fait ses meilleurs efforts pour que les informations et documents figurant sur le Site web soient pertinents et qu'il reste accessible, à tout moment, à un nombre normal d'Utilisateurs.

Des erreurs et/ou des lacunes et/ou des données obsolètes ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, LES CADORS ne donne aucune garantie à cet égard. LES CADORS ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, une suspension ou une interruption de l'accès au Site web, pour quelque raison que ce soit.

LES CADORS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects que l'Utilisateur pourrait subir lors de l'utilisation du Site web.

En outre, LES CADORS ne peut être tenu responsable que de ses fautes intentionnelles ou de ses négligences.

LES CADORS n'est pas responsable des fautes intentionnelles ou des négligences commises par ses employés, ses commettants et, en règle générale, ses agents d'exécution.

LES CADORS n'est pas non plus responsable des contacts et des relations entre les Utilisateurs du Site web. Malgré les meilleurs efforts de LES CADORS pour maintenir le Site web exempt de bugs, de virus, de chevaux de Troie et de logiciels espions, ces incidents ne peuvent être exclus.

LES CADORS ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage et/ou perte résultant de ces incidents, notamment en ce qui concerne les données des Utilisateurs. Il est donc vivement conseillé aux Utilisateurs d'installer les pare-feu, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires afin de prévenir d'éventuels dommages à leurs ordinateurs et d'être prudents lorsqu'ils fournissent des données personnelles. Les éventuelles publicités qui sont placées sur le Site web sont toujours sous la responsabilité de tiers.

LES CADORS ne peut en aucun cas être tenu responsable de la légalité, de l'exactitude, de l'offre, du contenu, du bon fonctionnement et/ou de la qualité des biens et/ou services proposés en rapport avec ces publicités.

LES CADORS a souscrit à une responsabilité civile professionnelle auprès d'Hiscox S.A

Toutes les informations sur la manière dont LES CADORS collecte les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du Site web sont reprises dans la Charte pour le Respect de la Vie Privée disponible via ce lien *lien vers la charte*.

Afin de permettre aux Utilisateurs une navigation optimale sur le Site web ainsi qu'un meilleur fonctionnement de ses fonctionnalités et interfaces, LES CADORS pourra procéder à l'implantation de cookies. Pour plus d'informations sur les cookies déposés éventuellement dans un avenir proche, les Utilisateurs seront fortement encouragés à prendre connaissance de la Politique Cookies, quand elle sera disponible sur un lien dédié

a- Dispositions diverses

LES CADORS ne pourra être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu'extracontractuel, en cas d'inexécution temporaire ou définitive de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements suivants : la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique ou de la base de données de LES CADORS, lorsque l'un de ces événements ne peut raisonnablement être attribué directement à LES CADORS et qu'il n'est pas démontré que LES CADORS n'a pas pris les mesures raisonnables pour prévenir l'un de ces événements ; les tremblements de terre ; les incendies ; les inondations ; le blizzard ; les épidémies ; les actes de guerre ou de terrorisme ; les grèves, déclarées ou non ; les lock-out ; les blocus ; les insurrections et les émeutes ; un arrêt de l'approvisionnement en énergie (comme l'électricité) ; une panne du réseau Internet ou du système de stockage des données ; une panne du réseau de télécommunications ; une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend LES CADORS ; un fait ou une décision d'un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de LES CADORS.

b- Illégalités

L'illégalité ou la nullité d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition (ou d'une partie d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition) n'affecte en rien la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni le reliquat de ces articles, paragraphes ou dispositions, sauf intention contraire évidente dans le texte. Si une partie des présentes conditions générales est considérée comme totalement nulle, LES CADORS la remplacera par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'effet économique de la disposition déclarée nulle.

c- Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales n'ont qu'une valeur indicative et de commodité. Ils n'affectent en aucune manière le sens ou la portée des dispositions qu'ils désignent

d- Droit applicable et juridiction compétentes

La présente convention est soumise au droit français. En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture de la présente convention, les parties s'engagent à privilégier les règlements amiables des conflits préalablement à tout autre mode de résolution des conflits. En cas d'échec du mode amiable de règlement des conflits, seuls les tribunaux du lieu du siège de LES CADORS seront compétents.

Les Cadors veille au respect des recommandations établies par la loi et le Défenseur des Droits.

Les offres d'emploi publiées à travers nos interfaces ne doivent en aucun cas être discriminantes sur des critères tels que l'âge, le sexe, la religion, le handicap etc. Les Cadors invite les recruteurs à être vigilants lors de la rédaction de leur(s) offre(s). Les offres jugées non conformes par les modérateurs du Site ne seront pas publiées ou retirées sans préavis.