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Charte de respect de la vie privée

Politique de Confidentialité et de Protection des Données

À l'attention des utilisateurs du site web lescadors.net Dernière mise à jour : Novembre 2024

1. Pourquoi avoir adopté une politique de protection des données ?

La société (ci-après « LES CADORS » ou « Nous ») accorde une grande importance à la protection de vos données et met tout en œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre politique de protection des données.

LES CADORS agit en toute transparence et en conformité avec la réglementation applicable, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés.

La présente Politique Vie Privée (ci-après également « la Présente ») s'applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par LES CADORS à travers son Site web, uniquement. Nous nous gardons la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires, législatives, jurisprudentielles ou de nos services. Dans la mesure du possible, nous vous informerons par tous moyens des modifications substantielles apportées à la Présente. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la Présente afin de vous tenir à jour sur la manière dont nous traitons vos données.

2. Qui est concerné par le traitement des données à caractère personnel ?

Les personnes concernées (ci-après également désigné par l'appellation « vous ») par les traitements effectués par LES CADORS sont toutes les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées depuis le site internet de LES CADORS (https://lescadors.net , ci-après le « Site ») que ceux-ci soient :

  • Des managers de transitions/freelances inscrits ou souhaitant s'inscrire sur notre Site;
  • Des professionnels du personnel des Sociétés inscrites - ou souhaitant s'inscrire - sur notre Site;
  • Tout autre utilisateur ou internaute du Site.

3. Informations sur nos traitements de vos données

3.1 Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable du traitement est la SASU LES CADORS, société de droit français, au capital social de 500 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 901754705. Numéro de TVA FR87901754705 et dont le siège social est basé au 11 place Saint-Antoine de Padoue 78150 Le Chesnay.

3.2 Qui est le responsable de traitement ?

Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous traitons en fonction des finalités que nous poursuivons ainsi que leur mode de collecte. Nous ne traitons les données suivantes que lorsqu'elles sont pertinentes et strictement nécessaires au traitement.

Lorsque des données à caractère personnel doivent impérativement être renseignées, cela est mentionné explicitement sur notre site internet.

Conformément à ce qui est repris ci-après, la majorité des données à caractère personnel que nous traitons s'inscrit dans le cadre de la relation contractuelle que nous avons noué lors de votre inscription sur notre Site, par l'acceptation de nos Conditions Générales.

Opérations liées à la gestion des inscriptions sur le Site

Bases légales

Art. 6.1 b) du RGPD Exécution des mesures précontractuelle ou contractuelles

Finalités

Inscription sur le Site

Sources et catégories de données traitées

Pour les managers de transitions/freelances & sociétés (directement auprès de vous/personne physique représentant) :

  • Données d'identification personnelle (nom et prénom) - Donnée d'identification électronique (adresse e-mail et mot de passe)
  • Nom de l'établissement scolaire auquel l'étudiant-freelance est inscrit au moment de son inscription sur le Site
  • Dénomination sociale/commerciale de la société dont dépend la personne qui s'inscrit en tant “qu'entreprise” sur le Site.

Opérations liées à la gestion de son profile sur le Site

Bases légales

Art. 6.1 b) du RGPD Exécution des mesures précontractuelle ou contractuelles

Finalités

Création et gestion d'un profil individuel sur le Site ; Utilisation des services proposés par le Site web. Pour les managers de transitions/freelances :

  • Vérifications de leurs compétences académiques et professionnelles ;
  • Assurer la pertinence du profil en fonction du type de sociétés inscrites/domaines d'intervention.
  • Pour les sociétés : - Proposer des résultats pertinents en fonction de leurs besoins ;

Sources et catégories de données traitées

Pour les managers de transitions/freelances (directement auprès d'eux) :

  • Données d'identification personnelle (nom, prénom, initiales, ville)
  • Donnée d'identification électronique (adresse e-mail et mot de passe)
  • Photographie ;
  • Toutes les informations qui se retrouvent sur le CV de la personne concernée ;
  • Toutes les informations qui se retrouvent sur l'attestation KBIS de la personne concernée ;
  • Les compétences professionnelles proposées à travers le Site ;
  • Le tarif journalier proposé à travers le Site ; - La date d'inscription au Site ;
  • Toutes les informations communiquées librement dans les champs ouverts par la personne concernée.

Pour les représentants personnes physiques des “sociétés”:

  • Données d'identification personnelle (nom, prénom, initiales, ville)
  • Donnée d'identification électronique (adresse e-mail et mot de passe)
  • Photographie ;
  • Dénomination sociale/commerciale de l'entreprise concernée ;
  • Toutes les informations qui se retrouvent dans le “dossier professionnel” de la personne concernée ;
  • La date d'inscription au Site ;
  • Toutes les informations communiquées librement dans les champs ouverts par la personne concernée.

Dans le cadre de la mise en relation entre un manager de transition/freelance et une société, nous pouvons être amenés à transmettre des données à caractère personnel des managers de transitions/freelances aux sociétés intéressées afin de leur présenter les profils correspondants à leurs besoins.

Opérations liées à la gestion des prises de contact "libres"

Bases légales

Art. 6.1 a) du RGPD Consentement

Finalités

Gestion des demandes de contact

Sources et catégories de données traitées

Pour les managers de transitions/freelances & sociétés (directement auprès de vous/personne physique représentant) :

  • Données d'identification personnelle (nom, prénom)
  • Donnée d'identification électronique (adresse e-mail)
  • Données téléphoniques (numéro de téléphone) ;
  • Dénomination sociale/commerciale de l'entreprise concernée ;
  • Toutes les informations communiquées librement dans les champs ouverts par la personne concernée ;
  • Le contenu des documents joints à la demande de contact.

Nous n'utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l'affectant de manière significative. Nous ne traitons pas non plus de données “particulières” au sens de l'article 9 du RGPD, telles que des données relatives à votre origine raciale, ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses, etc.

3.3 Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les détenons. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.

Nous conservons vos données - toutes finalités confondues - pour une durée de 5 ans à dater de notre dernière relation avec vous (e.a. fin de la relation contractuelle, désinscription du Site, de l'événement ayant donné lieu à la récolte de vos données, etc.).

A l'issue de la durée de conservation mentionnée ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou nous procéderons à leur anonymisation.

3.4 À qui vos données sont-elles transmises ?

Dans le cadre de la prestation de nos services, il peut nous arriver de partager vos données. En toutes circonstances, nous assurons un niveau élevé de protection de vos données.

Destinataires internes au responsable de traitement

Nous donnons accès à vos données à caractère personnel uniquement aux personnes internes dont la fonction le nécessite. Nous contrôlons régulièrement ces accès et sécurisons les informations communiquées, dans la mesure du possible.

Destinataires externes au responsable de traitement

a- Sous-traitants, co-responsable du traitement et responsable distinct du traitement

Conformément à l'article 28 du RGPD, l'accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Vous trouverez ci-dessous le nom de nos partenaires et prestataires, le cas échéant, le lien vers leur site et leur politique de protection des données, l'adresse de contact pour les questions de protection des données, la finalité pour laquelle ils interviennent ainsi que la localisation des données et l'outil de transfert utilisé pour garantir un niveau de protection équivalent à celui proposé au sein de l'Union européenne lorsqu'ils se situent hors de lUnion européenne ou sont susceptibles de transférer des données en dehors de l'Union européenne.

Nous ne leur transmettons vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous.

Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données avec les destinataires suivants :

  • L'hébergeur, pour l'hébergement de nos emails et notre nom de domaine ;
  • La société Google (Gmail) pour la gestion - et le stockage - de nos redirections d'emails ;

A côté de ces prestataires, nous pouvons être amenés à partager les données à caractère personnel des managers de transitions/freelances aux sociétés intéressées, et inversement.

b- Tiers

Peuvent, dans la limite de leurs attributions, avoir accès aux données à caractère personnel les tiers suivants :

  • Différents acteurs de la justice et autorités publiques, tels que les cours et tribunaux, autorités administratives, mandataires de justice ;
  • Tout autre service ou organisme autorisé.

3.5 Vos données sont-elles transmises en dehors de l'espace économique européen("EEE") ?

L'ensemble de vos données est majoritairement détenu par sur notre espace de stockage sécurisé chez OVH notre gestionnaire d'hébergement.

Tous les transferts vers des destinataires situés dans un État non-membre de l'EEE bénéficient d'un niveau de protection adéquat, en vertu de :

  • Une décision d'adéquation prise par la Commission européenne ;
  • La signature des clauses contractuelles conformes à la décision 2010/87 de la Commission européenne du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, et/ou ;
  • Le respect de règles d'entreprises contraignantes approuvées, et/ou ;
  • Le respect d'un code de conduite approuvé.

4. Mesures de sécurité mises en place autour de vos données personnelles

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données (assurance pro, fermetures sécurisées des locaux, etc).

Plus précisément, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

  • Nous vérifions votre adresse email lors de la création de votre compte ;
  • L'accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de LES CADORS qui ont besoin d'y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l'objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement en cas de manquement ;

5. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer les droits suivants :

6. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous avez une suggestion ou une question quant à la manière dont nous traitons vos données ou à l'égard de notre Politique, n'hésitez pas à prendre contact avec nous !

Par e-mail : dpo@lescadors.net

Par courrier postal : 11 place Saint-Antoine de Padoue 78150 Le Chesnay.

7. Vous souhaitez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ?

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »), dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Par courrier Postal :
  • CNIL - Service de Plaintes
  • 3 Place de Fontenoy TSA 8071
  • 75334 Paris Cedex 07

Vous avez également toujours la possibilité de former un recours juridictionnel.